Espagne : chute continue des prix d’attribution des marchés
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- 08/04/2010
- 09h47
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 29 mars), les prix des marchés attribués par le ministère de l’Equipement espagnol continuent leur chute. La différence entre l’estimatif et le tari...
Les SEML sont soumises au droit commun des DSP
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- 08/04/2010
- 09h22
Les sociétés d’économie mixtes locales (SEML) peuvent-elles déroger aux dispositions de l’article L1411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui rendent obligatoire l’insertion de clauses fin...
PPPi : la communication interprétative incompatible avec le droit français
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- 08/04/2010
- 06h37
La communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnels (PPPi), telle qu’elle a été validée par la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion de la jurisprudence Acoset SpA (1)...
Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit
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- 08/04/2010
- 06h22
La durée d’une DSP constitue une « caractéristique essentielle » d’une consultation a rappelé le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 31 mars. L’information doit être publ...
Un colloque sur les pouvoirs publics et la concurrence
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- 07/04/2010
- 06h48
Le conseil d’Etat organise, dans le cadre de son cycle de colloques en droit public économique, une conférence sur les pouvoirs publics et la concurrence, le vendredi 7 mai, dans les locaux parisiens de l’ENA. U...
Guide de procédures : mieux vaut une note de service qu’une délibération
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- 07/04/2010
- 06h37
Le Club Marchés dans l’Ile de Beauté
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- 06/04/2010
- 13h09
Le risque, critère majeur pour distinguer la DSP du contrat de concession de travaux
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- 06/04/2010
- 08h37
A l’occasion du colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) en mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon et Yves-René Guillou, tous deux avocats, ont critiqué la réd...
Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées
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- 06/04/2010
- 06h44
Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique
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- 02/04/2010
- 08h54
Pour faire face aux difficultés d’accès aux marchés publics des PME qui ont recours à une main d’œuvre locale est-il possible d’intégrer au dispositif légal un coefficient de localisation des entreprises qui pre...