Peu de candidats et offres similaires : attention danger
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- 16/01/2012
- 05h57
Suite à un marché annulé du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour passation irrégulière, un candidat a réclamé une indemnisation pour son préjudice subi. En première instance c...
Un député veut en savoir plus sur les marchés de la présidence française de l’Union
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- 13/01/2012
- 04h47
Député des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet est une parlementaire opiniâtre. En 2010, elle questionne le gouvernement suite à l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidenc...
La jurisprudence Béziers précisée ?
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- 13/01/2012
- 03h54
Deux contentieux examinés en audience le 11 janvier pourraient pousser le Conseil d’Etat à préciser la jurisprudence Béziers de 28 décembre 2009. Dans les deux cas, le rapporteur public Bertrand D...
Signature électronique : une concertation sur le projet d’arrêté
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- 12/01/2012
- 10h03
La DAJ du MINEFE souhaite encore une fois recueillir l’avis des praticiens de la commande publique au sujet du projet d’arrêté relatif à la signature électronique (1). Le texte détaille les modali...
BTP : des ententes aussi en Suisse
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- 12/01/2012
- 08h30
La Commission de la concurrence helvétique (Comco) vient de tirer l’oreille à 17 entreprises de construction du canton d’Argovie pour avoir formé un cartel et conclu entre 2006 et 2009 des accords i...
Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann
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- 12/01/2012
- 03h46
Passage en force, texte fourre-tout, assemblage hétéroclite… La nouvelle majorité sénatoriale a dit stop et a adopté, par 176 voix contre 167, une motion, opposant la question préalable à la délibér...
Haïti : du PPP pour sa reconstruction
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- 11/01/2012
- 05h53
Le gouvernement haïtien est lui aussi sensible aux sirènes du partenariat public-privé (PPP). Le conseil consultatif présidentiel pour le développement économique et l'investissement (Ccpdei) a pl...
Convention de partenariat entre l’UGAP et le Resah-idf
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- 11/01/2012
- 03h51
L’UGAP et le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) ont signé, le 10 janvier, une convention de partenariat concernant les achats dans le secteur sanitaire et médico-social....
Future directive : les conditions d'une OAB
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- 10/01/2012
- 05h07
L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjud...
Seuil des 15 000 € : la proposition de loi Warsmann au Sénat
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- 10/01/2012
- 03h48
Le mardi 10 janvier 2012 débute au Sénat l’examen de la proposition de loi Warsmann, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui prévoit à son articl...
