Marché de défense : un arrêté sur les modalités de publicité

Brève

 22/03/2012

L’arrêté du 8 mars 2012, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité. L’article 212 du CMP prévoit que pour ces marchés, dont le seuil est compris entre 90.000 euros et les seuils européens, la personne publique publie l’AAPC soit au BOAMP soit dans un JAL. Le présent arrêté prévoit en son article 1er, les informations que doit contenir cet avis en sus des informations obligatoires. Son second article précise quant à lui les modalités de publicité complémentaire prévues au 1° du III et au IV de l’article 212 du c