GEM : 12 documents en cours d’élaboration
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- 23/04/2010
- 05h52
Le regroupement des centrales d’achats de l’APHP juridiquement actée
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- 22/04/2010
- 12h21
C’est fait. Le regroupement de tous les achats non médicaux de l’APHP au sein d’ACHA, la centrale en charge des achats centraux est juridiquement actée. Les centrales qui étaient responsables des achats d’énergi...
DSP : le service public ne touche pas forcément les usagers finaux
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- 22/04/2010
- 06h38
Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette (Loire, 4555 habitants) à propos d’un contrat de distribution d’eau potable, qualifié injustement selon la collectiv...
Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?
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- 21/04/2010
- 10h17
Difficile de s’y retrouver dans les textes législatifs et réglementaires relatifs au Grenelle de l’environnement, tant les sujets abordés sont nombreux et très divers. C’est probablement pourquoi l’article 25 bi...
Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit
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- 21/04/2010
- 06h45
La durée d’une DSP constitue une « caractéristique essentielle » d’une consultation a rappelé le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 31 mars. L’information doit être publ...
La gestion des risques en achat public
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- 20/04/2010
- 15h31
Défense : création d’un comité des achats et d’une mission achats
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- 20/04/2010
- 06h07
Deux arrêtés qui concernent les achats de la Défense ont été publiés au JO du 15 avril. Le premier, datant du 7 avril 2010, porte création d’un comité des achats au ministère de la défense (1). Présidé par le se...
Premiers résultats de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises »
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- 19/04/2010
- 12h16
Deux semaines après l’achèvement de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises », la DAJ annonce que sur les 1.200 entreprises qui ont lu le questionnaire, 402 y ont entièrement répondu. Les premiers r...
DSP : les SEM soumises au droit commun pour la redevance
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- 19/04/2010
- 06h50
A l’occasion d’une question écrite posée par François Brottes, député de l’Isère, le ministère de l’Intérieur a rappelé que les sociétés d’économie mixte sont régies par les règles de droit commun lorsqu’elles p...
La force de l’avenant
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- 16/04/2010
- 06h37
Un avenant modifie un contrat mais résulte d’une négociation entre les parties (1). Lorsque l’un des cocontractants s’engage à renoncer à tout recours sur tous les éléments antérieurs à sa signature, il ne peut...