La MAPPP publie deux fiches sur la fiscalité des contrats de partenariats
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- 09/07/2009
- 07h58
La mission d’appui aux contrats de partenariat vient de mettre en ligne plusieurs fiches pratiques parmi lesquelles on trouve un tableau des taxes applicables à ces contrats et ainsi qu’un document explicatif su...
Délais de jugement : les collectivités, des justiciables comme les autres ?
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- 09/07/2009
- 06h16
11 ans, 7 mois et 7 jours. Selon le rapporteur public du Conseil d’Etat, Catherine de Salins, il s’agit d’un délai de procédure trop long pour régler un litige de marché de travaux. Selon son calcul, présenté en...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
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- 08/07/2009
- 08h44
Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de...
Le référé contractuel peut-il mettre fin à Tropic ?
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- 08/07/2009
- 05h51
La publication de l’ordonnance sur le référé contractuel, le 8 mai dernier, suscite bien évidemment beaucoup de commentaires et d’analyses pour en comprendre toute sa portée. Une question semble agiter le Lander...
Des fiches DAJ sur les accords-cadres et les documents communicables
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- 07/07/2009
- 08h08
L’espace « conseils aux acheteurs » du site internet de la DAJ s’enrichit de nouveaux éléments. Tout d’abord deux nouvelles fiches, l’une relative à la communication des documents administratifs en matière de ma...
Qui peut juger un litige pour un contrat de partenariat lancé à l’étranger ?
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- 07/07/2009
- 06h33
Quel TA est territorialement compétent pour connaître d’un litige relatif au montant de l’indemnisation des candidats à un contrat de partenariat dont la procédure a été abandonnée en cours de route ? Deux possi...
Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux
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- 06/07/2009
- 07h54
Anne Rivière, 42 ans, a pris la tête, en mars, du service de la commande publique de la mairie de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, 36000 habitants). Précédemment rattaché au service des finances, le service de...
Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA
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- 06/07/2009
- 05h49
La tenue d’une table ronde sur le thème des marchés à bons de commande, organisée à l’occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers à Lyon, a permis de rappeler aux ache...
Le Doubs expérimente le référencement
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- 03/07/2009
- 07h48
Le service des marchés publics du conseil général du Doubs teste actuellement un système de référencement des entreprises. Le dispositif, qui devrait être opérationnel en 2010, proposera aux opérateurs de se réf...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
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- 03/07/2009
- 05h42
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur, un soupçon d’entente pèse sur une quinzaine d’entreprises, concernant plusieurs marchés publics routiers helvétiques. Au mois de juin, la commission nationa...