Accorder une valeur aux bonus
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- 17/07/2009
- 05h46
Dans une décision (1) du 8 juillet, le Conseil d’Etat rappelle qu’il convient de valoriser un bonus, lorsque l’acheteur emploie ce système. Pour un marché de location de bracelets électroniques, le ministère de...
Un cahier des charges pour le marché de transport sanitaire aérien
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- 16/07/2009
- 09h03
Afin de faciliter la passation des marchés relatifs aux transports sanitaires héliportés et de réaliser ces marchés conformément à la réglementation en vigueur, le ministère de la santé et des sports et le...
L’enrichissement dans la boue
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- 16/07/2009
- 05h55
La commune de Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) s’est enlisée depuis vingt ans dans des prestations d’enlèvement des boues produites par sa station d'épuration. Accusée d’enrichissement sans cause, elle...
Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées
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- 15/07/2009
- 05h41
Arnold Audant, 32 ans, a pris les rênes du service des affaires juridiques, marchés publics et contentieux à la communauté de communes des deux vallées (16 communes, département de l’Oise). Depuis le 1er mars 20...
OEAP : bientôt 8 nouveaux guides
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- 15/07/2009
- 05h33
Le 16 juin dernier, 8 documents ont été présentés au conseil scientifique de l’OEAP : la slpécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers (GEM RCN) ; un guide relatif aux effets confectionn...
Sortie d’une nouvelle gamme de machines de mise sous pli
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- 13/07/2009
- 09h11
Premier fournisseur mondial de solutions pour la gestion du courrier, la société Pitney Bowes (6,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires) vient de lancer une nouvelle gamme de 4 machines de mise sous pli de...
Gironde : les MAPA de travaux supérieurs à 206 000 euros présentés en CAO
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- 13/07/2009
- 08h27
A l’occasion du Club marchés Moniteur qui se déroulait à Bordeaux le 2 juillet dernier, Alain Leveau, conseiller général de Targon, président de la CAO du département de la Gironde (1000 marchés annuels, 150 mil...
PME innovantes : il y a du contentieux dans l’air
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- 10/07/2009
- 05h56
Qu’on se le dise. L’application du décret du 18 février 2006 relatif à l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie, qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME innovantes,...
Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats
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- 10/07/2009
- 05h52
Raphaël Apelbaum, Marie Lhéritier et Safia Djebbar ont rejoint début juillet le cabinet Yves-René Guillou Avocats en qualité de collaborateurs. Maître Apelbaum, titulaire d’un DESS contentieux de droit public, d...
Le RESAH-IDF remporte une victoire
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- 09/07/2009
- 11h50
Acteur reconnu de la mutualisation des achats hospitaliers, le GIP Resah-IDF a reçu, le 8 juillet, lors des Victoires de la modernisation de l’Etat, le prix spécial de la Direction générale de la modernisation d...