Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées
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- 15/07/2009
- 05h41
Arnold Audant, 32 ans, a pris les rênes du service des affaires juridiques, marchés publics et contentieux à la communauté de communes des deux vallées (16 communes, département de l’Oise). Depuis le 1er mars 20...
OEAP : bientôt 8 nouveaux guides
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- 15/07/2009
- 05h33
Le 16 juin dernier, 8 documents ont été présentés au conseil scientifique de l’OEAP : la slpécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers (GEM RCN) ; un guide relatif aux effets confectionn...
Sortie d’une nouvelle gamme de machines de mise sous pli
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- 13/07/2009
- 09h11
Premier fournisseur mondial de solutions pour la gestion du courrier, la société Pitney Bowes (6,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires) vient de lancer une nouvelle gamme de 4 machines de mise sous pli de...
Gironde : les MAPA de travaux supérieurs à 206 000 euros présentés en CAO
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- 13/07/2009
- 08h27
A l’occasion du Club marchés Moniteur qui se déroulait à Bordeaux le 2 juillet dernier, Alain Leveau, conseiller général de Targon, président de la CAO du département de la Gironde (1000 marchés annuels, 150 mil...
PME innovantes : il y a du contentieux dans l’air
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- 10/07/2009
- 05h56
Qu’on se le dise. L’application du décret du 18 février 2006 relatif à l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie, qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME innovantes,...
Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats
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- 10/07/2009
- 05h52
Raphaël Apelbaum, Marie Lhéritier et Safia Djebbar ont rejoint début juillet le cabinet Yves-René Guillou Avocats en qualité de collaborateurs. Maître Apelbaum, titulaire d’un DESS contentieux de droit public, d...
Le RESAH-IDF remporte une victoire
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- 09/07/2009
- 11h50
Acteur reconnu de la mutualisation des achats hospitaliers, le GIP Resah-IDF a reçu, le 8 juillet, lors des Victoires de la modernisation de l’Etat, le prix spécial de la Direction générale de la modernisation d...
La MAPPP publie deux fiches sur la fiscalité des contrats de partenariats
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- 09/07/2009
- 07h58
La mission d’appui aux contrats de partenariat vient de mettre en ligne plusieurs fiches pratiques parmi lesquelles on trouve un tableau des taxes applicables à ces contrats et ainsi qu’un document explicatif su...
Délais de jugement : les collectivités, des justiciables comme les autres ?
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- 09/07/2009
- 06h16
11 ans, 7 mois et 7 jours. Selon le rapporteur public du Conseil d’Etat, Catherine de Salins, il s’agit d’un délai de procédure trop long pour régler un litige de marché de travaux. Selon son calcul, présenté en...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
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- 08/07/2009
- 08h44
Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de...