Brèves

Infrastructures en Roumanie : des PPP sinon rien

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  • 20/05/2011
  • 06h01


Selon notre confrère Le bulletin européen du Moniteur (édition du 9 mai 2011), le gouvernement de la Roumanie table sur les PPP pour des projets d’infrastructures de transports bloqués faute...

L’Aisne choisit Numara Software comme outil de télédistribution

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  • 19/05/2011
  • 06h39


Le conseil général de l’Aisne a choisi la solution de Numara® Software comme outil de télédistribution de ses différentes applications informatiques. Le but de la direction informatique étai...

Guide de procédures à Sarcelles : mieux vaut tard que jamais

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  • 19/05/2011
  • 05h46

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France s’est penchée sur l’organisation des procédures d’achat la ville de Sarcelles, qui a la particularité d’avoir mis en place un guide de procédures...

La spécialité spectacle culturel ne justifie pas de ne pas se soumettre au code des marchés

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  • 18/05/2011
  • 07h14


En 1996, la commune de Six-Fours-les-Plages créait un festival de musique de variétés, organisé l'été sur une presqu'île, qui a connu un succès croissant au point de devenir un évènement maj...

L’agglo de Creil conserve Keolis pour sa DSP de transports

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  • 18/05/2011
  • 06h46


La communauté d’agglomération creilloise (CAC, Oise) vient de renouveler sa DSP de transports à la société STAC (filiale de Keolis depuis 2010). Le réseau devrait connaître une restructurati...

Visite sur place : rembourser les frais de déplacement

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  • 18/05/2011
  • 06h22

A l’occasion du club marchés organisé par le groupe Moniteur à Péronnas (Ain), l’avocat Philippe Schmidt, du cabinet Vedesi, a indiqué que faire de la visite des lieux un élément obligatoire pour la...

Le régime juridique des SPL et SPLA détaillé par une circulaire

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  • 17/05/2011
  • 11h22

La direction générale des collectivités locales a publié, le 29 avril 2011, une circulaire relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d’a...

Article 23 et participation des services techniques à la CAO

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  • 17/05/2011
  • 05h57


Questionné par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, sur les cas réglementairement obligatoires où doivent être invités à participer à la commission d'appel d'offres, avec voix co...

Decaux conserve 15 villes dans sa besace

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  • 17/05/2011
  • 05h47

Quinze villes (totalisant une population de près d’un million d’habitants) ont conservé JCDecaux, après mise en concurrence. Les contrats renouvelés, soit 2 312 faces publicitaires 2m² et 300...

Loi de simplification du droit : le conseil constitutionnel valide en partie

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  • 16/05/2011
  • 06h30

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dont il avait été saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Par sa décision rend...