Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation
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- 02/09/2009
- 06h48
A l’occasion d’une question parlementaire posée par le sénateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considère que l’introduction obligatoire d’une clause de révision des prix pour tous les marchés d’une durée d’...
Le taux des intérêts moratoires baisse encore
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- 01/09/2009
- 12h46
Le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics a été mis à jour. Depuis le 1er juillet 2009, le taux marginal de la BCE (Banque central...
Tout savoir sur la législation européenne des marchés
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- 01/09/2009
- 08h08
L’Institut européen d’administration publique (EIPA) organise, à Maastricht du mardi 29 septembre au jeudi 1er octobre, un séminaire d’introduction à la législation européenne sur les marchés publics. L’objectif...
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
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- 01/09/2009
- 05h52
La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août dernier. Un événement que la commission européenne a tenu à rappeler dans un communiqué qu...
Transports scolaires : DSP ou marchés publics ?
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- 31/08/2009
- 06h40
La passation des contrats de transports scolaires n’aura bientôt plus de secrets pour vous. La DAJ a mis en ligne cet été une fiche explicative sur le sujet. Le document rappelle tout d’abord que l’organisation...
Florence Côme, nouvelle responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais
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- 31/08/2009
- 05h18
Florence Côme, 46 ans, occupe depuis la mi-juin 2009 le poste de responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais (Loiret, 21.000 habitants). Elle aura notamment en charge...
Adhésion formelle de Taiwan à l’Accord sur les marchés publics
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- 31/07/2009
- 08h20
L’île de Taiwan est officiellement devenue membre de l’Accord sur les marchés publics (AMP) dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le volume des marchés publics taïwanais était de 16,8 milliards d’euros en 200...
La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
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- 31/07/2009
- 06h50
Le 22 juillet, le Conseil d’Etat a cassé une nouvelle fois une ordonnance de référé sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES (1). En vue d’acquérir un logiciel de gestion des marchés publics, la ville de...
Le CCAG Travaux dans le circuit de signature
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- 30/07/2009
- 07h03
La DAJ vient d’annoncer sur son site internet que l'arrêté du CCAG applicable aux marchés publics de travaux venait à son tour d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Les dispositions de cet arrê...
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
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- 30/07/2009
- 06h56
Le 22 juillet, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi en cassation visant à contredire l’annulation d’une procédure de passation de DSP relative à la distribution d’eau lancée en 2008 (1). La consultat...