Brèves

Un mémoire environnemental à Strasbourg

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  • 21/03/2011
  • 07h04

La ville et la Communauté urbaine de Strasbourg ont mis au point un mémoire environnemental que les entreprises qui candidatent aux marchés de la commune ou de l’établissement intercommunal sont inv...

Le secret des affaires ne s’oppose pas à la nécessité d’informer les candidats sur la masse salariale

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  • 21/03/2011
  • 06h42


Mercredi 16 mars 2011, le Conseil d’État a refusé d’admettre le recours du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre...

Groupements : la solidarité de mise même sans mise en cause

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  • 18/03/2011
  • 06h52

Des entreprises engagées dans un groupement solidaire doivent être regardées comme s'étant donné mandat mutuel pour se représenter dans les litiges. Sauf en cas de stratégie contentieuse divergente...

MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente

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  • 18/03/2011
  • 06h37

Est-il nécessaire de publier un avis d’intention de conclure en MAPA ? La réponse varie d’une collectivité locale à l’autre. Le conseil général de Charente a pour sa part décidé de prendre le risque...

Le droit à l’information dans les marchés publics

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  • 17/03/2011
  • 10h41


Docteur en droit, avocat, Julien Piasecki nous propose un précis très pédagogique sur « le droit à l’information dans les marchés publics », organisé en trois grandes parties. Après avoir ra...

Caroline Jacquet, nouvelle responsable finances-marchés publics à Sully-sur-Loire

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  • 17/03/2011
  • 06h29

Depuis le 1er décembre 2010, Caroline Jacquet, 32 ans, a été recrutée en qualité de responsable finances-marchés publics à la ville de Sully-sur-Loire (Loiret, 6000 habitants). Outre de suivre les c...

Relance du SBA européen : satisfecit de la France

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  • 16/03/2011
  • 09h35

Laurent Wauquiez, le ministre chargé des affaires européennes, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, ont salué la volonté de la Commission européenne de réexaminer le Small Buisn...

Le guide d’achat de dématérialisation rédigé aux deux tiers

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  • 16/03/2011
  • 09h29


A l’occasion de la conférence du Comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels (CLEEP) qui se tenait le 9 mars dernier, son président Bernard Longhi a annoncé que le guide...

SEM et marchés de maîtrise d’œuvre : les compétences de juge administratif limitées

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  • 16/03/2011
  • 07h10

A propos d’un litige impliquant la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, le Conseil d’Etat a déclaré le juge administratif incompétent pour connaître des contentieux de certains marchés de...

Les rencontres de la commande publique responsable à Nantes

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  • 15/03/2011
  • 09h21


Le réseau Grand Ouest organise les 29 et 30 mars prochains les « rencontres de la commande publique responsable » au palais des congrès de Nantes. Les acheteurs pourront découvrir, côté salo...