Brèves

Maîtrise d’œuvre des infrastructures : fin de la concurrence publique d’Etat

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  • 28/02/2011
  • 05h48

Dans le domaine de la maîtrise d’œuvre des infrastructures, l’ingénierie privée se plaint des prix très bas proposés par l’ingénierie publique, et des pertes de marchés que ce moins disant engendr...

DSP déchets : non retour sur le transfert de compétences

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  • 25/02/2011
  • 08h05


Dans un arrêt du 21 février, le Conseil d’Etat a indiqué qu’une fois le transfert de compétences opéré entre une collectivité et un établissement public de coopération intercommunale ou un s...

Comment rédiger ses marchés pour favoriser une restauration de proximité

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  • 25/02/2011
  • 06h35


On se souvient qu’en 2010 le ministre de l’Agriculture avait promis aux parlementaires, lors des débats sur la loi de modernisation agricole, que le Code des marchés serait amendé afin de fa...

Entente : les entreprises de peinture industrielle sanctionnées

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  • 25/02/2011
  • 05h30

L'Autorité de la concurrence a sanctionné quatre entreprises pour s'être entendues à l'occasion de marchés de réfection d'équipements portuaires et d'ouvrages d'art entre 2005 et 2006. Les chantiers...

Haut débit : la Corse attribue sa DSP à Covage

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  • 24/02/2011
  • 09h21

L’opérateur d'infrastructures Covage (Vinci networks, filiale du groupe Vinci et Axia Networks France, filiale d’un opérateur canadien) a signé, le 11 février à Ajaccio, une convention de délégati...

Première rencontre du « Club achats publics responsables »

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  • 24/02/2011
  • 06h50


Déjà à l’initiative d’un référentiel sur les achats responsables (1), le MBA spécialisé ingénierie et management des achats (IMA) de l’Institut Léonard de Vinci, organise la première rencont...

Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

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  • 24/02/2011
  • 06h10

La Commission européenne a publié un guide pratique qui clarifie les principes du Traité de Lisbonne et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics ap...

Paiement direct d’un sous-traitant : attention au délai de 15 jours imposé au titulaire

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  • 23/02/2011
  • 07h45


Le titulaire d’un marché dispose de quinze jours pour accepter ou refuser la demande d’un sous-traitant agréé relative au paiement direct par le maître d’ouvrage. « Il doit, faute d'avoir fo...

Directive Services : le Parlement européen adopte une résolution

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  • 23/02/2011
  • 06h09

Tandis que la Commission européenne a proposé de nouvelles initiatives pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, via la rédaction de l'Acte pour le marché unique, le Parlement, réuni e...

Accès aux marchés publics : la CGPME fait aussi ses propositions

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  • 22/02/2011
  • 08h46

Chacun y va de ses propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique. Après la FEB et le Réseau Commande Publique (1), c’est au tour de la Confédération générale des PME (CGPME) d...