maPPP : une fiche pour tout savoir sur le recours aux « assistants à la personne publique »
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- 07/04/2009
- 05h07
Réunion du Club marchés à Belfort
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- 06/04/2009
- 08h10
Le Club marchés du groupe Moniteur organise une conférence à Belfort le jeudi 16 avril de 8h45 à 11h45, à l’antenne CNFPT. Au programme : l’actualité jurisprudentielle, les conséquences de la réforme du Code des...
Quand la CAO demande des précisions, y a-t-il danger ?
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- 03/04/2009
- 07h52
Les demandes de précisions relatives à une offre, formulées par la commission d’appel d’offres, peuvent-elles conduire un candidat à commettre une erreur ? A l’occasion d’un marché à bons de commande pour le tra...
Sortie de la 2ème édition du Guide des Produits Responsables Labellisés
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- 03/04/2009
- 06h07
Constructions publiques : une fiche explicative sur les conséquences du plan de relance
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- 02/04/2009
- 12h41
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une fiche de synthèse qui explicite les implications pour les constructions publiques des trois décrets de décem...
Les MAPA de travaux soumis au contrôle de légalité dès 206 000 €
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- 02/04/2009
- 06h05
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que tout marché de travaux supérieur à 206 000 € doit être transmis au contrôle de légalité. Cette règle, fixée par un décret du 28 f...
La rubrique « recours » dans tous ses états
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- 01/04/2009
- 08h37
Des indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid
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- 01/04/2009
- 05h50
L’institut de la gestion déléguée (IGD) et l’association des maires de France (AMF) ont officiellement présenté, le 31 mars, un nouveau rapport qui propose 13 indicateurs de performance pour évaluer la qualité d...
Xavier de la Gueriviere, nouveau responsable marchés publics des Eaux de Paris
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- 31/03/2009
- 08h04
Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…
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- 31/03/2009
- 05h53
Une société, qui signe un contrat sachant pertinemment qu’il est illégal, ne peut ensuite demander à être indemnisée pour le préjudice subi résultant de la déclaration en nullité de ce contrat. Le 25 mars, le Co...