Article 133 : suppression de la tranche 4 000 € à 19 999,99 € HT
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- 24/03/2009
- 08h39
Usage de l’article 83 du Code et référé
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- 24/03/2009
- 05h44
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procédure de référé précontractuel les informations demandées par l’entreprise sur le fondement de l’article 83 du code des marchés publics (relatif à la commun...
Seize collectivités s’engagent pour le commerce équitable
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- 23/03/2009
- 11h17
Quatorze villes et deux conseils régionaux vont jouer les expérimentateurs en faveur du commerce équitable dans le cadre d’une campagne nationale intitulée « territoires de commerce équitable », pilotée par Max...
Bruxelles : les aides au CNASEA relèvent de la directive marchés
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- 23/03/2009
- 05h48
La Commission européenne poursuit une procédure d’infraction à l’encontre de la France à propos de son code rural qui, depuis 2005, attribue au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations...
BOAMP en ligne : les avis rectificatifs européens opérationnels
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- 20/03/2009
- 05h52
Depuis quelques semaines, il est désormais possible de saisir en ligne un avis rectificatif sur le site du BOAMP pour les marchés supérieurs aux seuils européens, avec publication concomitante au JOUE. Un outil...
Travaux publics : un site sur les bonnes pratiques environnementales
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- 19/03/2009
- 11h20
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) a mis en place un site internet dédié aux bonnes pratiques environnementales sur les chantiers afin de promouvoir auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprise...
Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est sorti
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- 19/03/2009
- 09h54
Manquement aux articles 80 et 83 du Code
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- 19/03/2009
- 05h44
Une entreprise peut-elle être lésée par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marchés publics ? A priori non, puisque ces articles concernent les notifications et communications après rejet de l’offre....
Handicapés et ERP : Dény lance un pack « accessibilité » pour l’ouverture des portes
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- 18/03/2009
- 11h16
La société Dény Fontaine, en partenariat avec la firme Hoppe, vient de lancer un « pack accessibilité-personnes à mobilité réduite » pour satisfaire aux obligations du décret du 17 mai 2006 relatif à l'accessi...
Candidature : pas besoin de documents certifiés conformes
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- 18/03/2009
- 05h59