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La logique d’une jurisprudence
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux
La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle a introduite) est bienvenue. La récente décision de section du Conseil d’Etat du 1er juillet 2019 "Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon" mérite à cet égard de retenir l’attention. Selon le conseiller d'Etat, elle mérite de prendre place dans l’édifice jurisprudentiel qui a renouvelé le contentieux contractuel depuis une dizaine d’années.
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