Personne ne l'ignore, les grands électeurs désignent, samedi, cent quatorze locataires du magnifique palais, mitoyen du jardin du Luxembourg, connu pour l'épaisseur de sa moquette rouge et son ambiance feutrée. Pour entrer dans le bouleutérion tricolore, la bataille sera rude. Un peu à l'image des contrats publics - que l'on peut désormais étudier en master à l'université d'Aix-Marseille (lire notre article) - où la concurrence, disséquée par les avocats Christophe Cabanes et Benoît Neveu (lire notre info), fait rage. Ardent défenseur des DSP, dont le formalisme est parfois allégé (lire notre info), Laurent Richer s'adresse aux prochains sénateurs. L'éminent spécialiste, qui regrette que le législateur n'ait pas su clarifier la distinction entre délégation et PPP, plaide pour une refonte de la loi Sapin (lire notre invité du jeudi). Les nomothètes entendront-ils son appel ?
Souvent accusée d'être un club de gérontes cacochymes, la deuxième chambre parlementaire, représentant officiel des collectivités territoriales, aime à rappeler qu'elle ne compte pas pour du beurre, un des 32 produits laitiers référencés par le nouvel indice des prix lancé le 15 septembre au profit des acheteurs publics (lire notre article). Une autre assemblée, celle de la Cour de cassation, a rendu une décision décryptée par Me Virginie Delannoy : l'absence de pouvoir de décision dans un marché n'élimine pas le risque d'une poursuite pénale (lire le commentaire). Féru de nouvelles technologies, le Sénat ne fait pourtant pas partie de la poignée de pouvoirs adjudicateurs qui ont osé expérimenter la réponse électronique obligatoire, prévue par l'arrêté du 12 mars 2007 (lire notre article). Pour atteindre les objectifs fixés par le plan européen e-2010, il faudra peut-être en passer par Sainte Rita ou les amulettes de Pazuzu…