
La lettre d'achatpublic.info n°271
Editos
- 29/05/2009
Un drôle de match s'est déroulé sur le « central » du Conseil d'Etat entre le ministère de la Défense et la société Réseau Gasel. Le juge (arbitre) a accordé le point au pouvoir adjudicateur, même s'il a reconnu que sa balle était faute. « Lucky loser », l'administration n'avait pas indiqué, dans l'AAPC, les éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre. Mais son adversaire n'a pas réussi à prouver que ce manquement l'avait lésé (lire notre info). Les sages du Palais-Royal ont également rappelé aux joueurs qu'il ne fallait pas mélanger slice et lift, autrement dit confondre fixation - facultative - des niveaux minimum de capacités et vérification - obligatoire - des garanties financières, professionnelles et techniques (lire notre article). Sur un autre court, les sociétés publiques locales, répondant aux critères européens du « in house », sont en passe de se qualifier pour le prochain tour, puisque la commission des lois du Sénat a donné son quitus au texte de Daniel Raoul (lire notre article). Smashé par la Fédération de la formation professionnelle, Jean-Pierre Denanot, président de la région Limousin, retourne le long de la ligne. Il continue de refuser que l'AFPA entre dans le champ concurrentiel et impulse, chez lui, un service public d'intérêt général pour la formation pré-qualifiante (lire notre invité du jeudi). Alors que la ville d'Avignon devient tête de série à l'open du délai de paiement (lire notre article), le conseil général de l'Oise, inscrit au tournoi de la massification, monte au filet en créant une centrale d'achat ouverte à tous les organismes soumis aux directives et installés sur son territoire (lire notre article). Un service gagnant ?
Jean-Marc Binot
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier