13 mois et 21 jours. C'est ce qu'aura duré la courte vie du seuil des 20 000 € que le conseil d'Etat a annulé le mercredi 10 février (lire l'article). La mythologie chrétienne considère le chiffre 13 comme une source de déséquilibre qui marquerait une évolution vers la mort, vers l'achèvement d'un cycle. Le « décret 20 000 », désormais enterré, n'aura pas échappé à cette croyance universelle. Jeté aux oubliettes de l'histoire de la commande publique, le seuil des 4 000 € va donc reprendre sa place à partir du 1er mai prochain (lire la brève). « ça s'en va et ça revient », dit la chanson populaire… Certains estiment que la nouvelle est un désaveu cinglant pour le gouvernement qui avait instauré ce seuil, dans le cadre du plan de relance, afin de dynamiser l'économie. Plutôt deux rêves qui s'affrontent, « celui du droit qui a réponse à tout et celui du non droit », analyse Alain Ménéménis dans sa chronique de février (lire la chronique). Le conseiller d'Etat a attendu la décision de ses pairs pour nous livrer ses commentaires éclairants sur les motifs qui ont conduit les Sages du Palais Royal à censurer ce seuil emblématique : « Absence de règles ne signifie évidemment pas absence d'obligations : les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas libres de méconnaître la liberté d'accès à la commande publique, la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats ; ils sont seulement libres de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les principes, rappelle Alain Ménéménis. Dira-t-on que cette radicale simplicité est encore trop complexe, parce qu'elle laisse l'acheteur public dans l'angoisse de l'incertitude et sous le contrôle d'un juge myope, toujours enclin à exiger plus ? Nous ne le pensons pas : ni les acheteurs publics ni le juges ne sont aussi stupides que ne le laissent entendre certains propos démagogiques », considère le conseiller d'Etat. « Le mieux est l'ennemi du bien », lui répondront certains. A méditer avant de lire l'interview de Nicolas Boulouis, le rapporteur public (ex commissaire du gouvernement) qui a pourfendu « le décret 20 000 ». Il sera notre prochain invité du jeudi.

Sandrine Dyckmans

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