De minimis

Chronique
  • 11/02/2010

Alain Ménéménis a attendu la décision du Conseil d'Etat sur le seuil des 20 000 euros pour nous livrer sa chronique de février. Au lendemain de la nouvelle, qui a confirmé l'annulation du décret du 19 décembre 2008, le conseiller d'Etat nous propose une analyse éclairante sur les motifs qui ont conduit les Sages du Palais Royal à censurer ce seuil et nous rappelle la logique de raisonnement du conseil d'Etat en matière d'achat public.

Il n’est guère de sujet plus irritant que celui de la « simplification » du droit des marchés publics.Pour les uns, un droit simple est un droit qui fournit, à toutes les questions que peut soulever la pratique de l’achat public, des réponses précises et complètes, qui ne laissent aucune marge d’appréciation ni aux acheteurs public ni au juge. Un bon code des marchés publics serait un livre des records, comportant un nombre considérable d’articles, un mécanisme astucieux permettant à tout utilis

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