La lettre d'achatpublic.info n°338
Point d'armistice entre la Fédération des équipements de bureau et de la papeterie (FEB) et le service des achats de l'Etat (SAE). La FEB continue sa guerre de tranchées contre celui qui incarne à ses yeux l'aveugle massification des achats publics, mère de tous ses maux, et qui la condamnerait à une mort lente. Refusant de subir son chemin des Dames, elle a saisi la commission européenne pour « aides de l'Etat présumées illégales » (lire la brève). Vent debout, Gabriel Benesty, avocat au barreau de Paris, a préparé son havresac pour partir à l'assaut de la mise en concurrence des prestations juridiques. Loin de permettre une saine émulation entre avocats, cette mise en concurrence aurait, selon le publiciste, des effets dévastateurs sur la profession en raison de l'inadéquation des critères de sélection pratiqués. Courroies, vareuse, tiers de baguette de fusil, brosse à habit, ration de réserve et autres accessoires sont prêts pour s'attaquer aux prochaines élections de l'Ordre des avocats où Gabriel Benesty espère gagner un siège et défendre les publicistes (lire l'invité du jeudi). L'offensive de la société Pradeau et Morin, contre un marché de construction de collège en Seine-et-Marne fut laborieuse, mais victorieuse. Les Sages du Palais Royal lui ont donné raison contre la cour administrative d'appel (CAA) de Paris. Considérant que la CAA n'a pas suffisamment pris en compte ses chances de remporter l'appel d'offres, le Conseil d'Etat lui a demandé de revoir son plan de bataille et de recalculer les indemnités du requérant (lire l'info du jour). Pour finir, évoquons, en ce 12 novembre 2010, une dernière bataille sur le front de la commande publique : celle des élus locaux français contre le projet de directive sur les concessions. Ils n'en veulent pas (ils ne sont pas les seuls d'ailleurs) et l'ont fait savoir aux instances européennes (lire la brève). Sur ce sujet, nul besoin de signaler que, comme souvent, l'opposition entre le point de vue français et celui de la Commission risque d'être féroce. Et qu'il fera long feu avant d'arriver, peut-être, à un consensus législatif. Lequel, comme toujours, suscitera de nombreuses réactions et critiques. Et oui, vous le savez, l'h(H)istoire bégaie.
Sandrine Dyckmans
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