Dans le cas où une entreprise n’avait aucune chance de remporter un marché, son éviction irrégulière de la procédure de passation n’a pas de conséquence puisqu’elle n’a droit à rien. Mais si elle avait une chance, deux cas peuvent se présenter : soit elle avait une chance et « elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre » ; soit elle avait des « chances sérieuses » et « elle a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner qu'el