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La lettre d'achatpublic.info n°458
Un proverbe indien dit que de la discussion jaillit la lumière. C'est tout ce que l'on souhaite au trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur les directives concessions et marchés publics, censé aboutir à un accord politique à la fin du mois de juin. Insistons sur le mot « censé » car il semble que Bruxelles joue les prolongations. Certains dossiers sensibles, tels que la possibilité pour les entreprises municipales allemandes (‘Stadtwerke') d'obtenir, de gré à gré, des contrats de gestion de l'eau en dehors de leur frontière géographique ou la prise en compte de la législation sociale en matière d'emploi dans l'attribution des contrats publics, attisent le feu des discussions. Personne ne sera étonné d'apprendre que, sur le premier sujet, la France se montre méfiante, tandis que, sur le second, elle bataille pour l'adoption de la mesure (lire notre article). Et plutôt deux fois qu'une, car une compétition sociale entre Etats membres, sourde, sournoise, se fait jour. Un récent rapport d'information de l'Assemblée nationale tire la sonnette d'alarme sur l'arrivée d'une main d'œuvre étrangère très bon marché employée dans des conditions de travail qui enfreignent les lois en vigueur dans le pays d'accueil (lire notre info). La fédération française du bâtiment, très concernée par ce phénomène qui touche d'abord le BTP, propose 10 mesures phares pour lutter contre cette concurrence déloyale (lire notre info). Aux yeux des entreprises, la Côte d'Or porte probablement bien son nom. Intrépide et vaillante, la collectivité bourguignonne rattrape, en effet, systématiquement les candidats qui répondent à ses marchés, au stade de la candidature, voire de l'offre, lorsque leur dossier est mal renseigné. Près de 150 sociétés ont ainsi bénéficié de la mansuétude avisée du département en l'espace de trois ans (lire notre article). Sur la « côte » opposée, la ville de Royan s'est, pour sa part, dotée d'un guide opérationnel de la candidature pour aider les agents à s'y retrouver dans la surabondance de pièces parfois inutiles qu'envoient les prestataires (lire notre article). Les bons conseillers ne manquent pas de clients, paraît-il. Gageons que le guide en question trouvera preneurs. Ma bafouille tire à sa fin. Il est temps de vous souhaiter une bonne lecture !
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