Le Code toiletté sous peu !

Flash-Infos
  • 15/09/2010

Modification de l'article 28 avec une sécurisation des cas permettant l'absence de publicité et de mise en concurrence, actualisation de l'article 56, modification des articles 18 et 74… Cette semaine, Catherine Bergeal nous dit tout sur le prochain décret, dans les tuyaux, qui va toiletter le Code !

» Pour plus de détails : lire notre article...

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