Achats scientifiques : le CNRS libéré du Code

Info du jour
  • 10/10/2007
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Le 1er septembre 2007 est à marquer d’une pierre blanche pour les laboratoires du CNRS. Les achats scientifiques ne sont plus assujettis au code des marchés publics mais à l’ordonnance du 6 juin 2005. La mise en œuvre de cette législation plus souple a des répercussions sur l’organisation des processus au sein de l’établissement. En outre, la simplification des procédures guide le CNRS vers une démarche d’optimisation et de modernisation de ses achats

C’est officiel. Depuis le 1er septembre 2007, les achats des laboratoires du CNRS (1) ne sont plus soumis au code des marchés publics. La communauté scientifique souhaitait se libérer des procédures de passation imposées par le décret du 1er août 2006, souvent vécues comme des contraintes improductives. C’est ce qu’a permis l’article 30 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 qui a exclu du Code les achats « destinés à la conduite des activités de recherche ». Ceux-ci sont déso

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