Des critères environnementaux communautaires pour stimuler l’achat vert

Info du jour

 18/07/2008

La Commission européenne a adopté mercredi 16 juillet une communication(1) qui suggère d’élaborer au niveau européen des critères environnementaux pour la passation de marchés publics. Ces critères contribueraient à éviter une fragmentation des pratiques nationales en matière d’achat éco-responsable et stimuleraient le développement de produits et services plus respectueux de l’environnement. Objectif politique fixé par la Commission : faire en sorte que 50% des procédures de passation soient conformes aux critères environnementaux.

L’achat vert fait peu à peu partie du paysage de la commande publique en Europe. Mais à des niveaux différents dans l’Union européenne : quatorze États membres(2) (Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède) ont à ce jour adopté un plan d’action national pour l’achat vert. La Commission européenne a identifié plusieurs obstacles à la généralisation de l’achat éco-responsable, parmi lesquels l’abse