La DAJ commente les innovations du CCAG-TIC
- 19/10/2009
Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l’achat » à la DAJ de Bercy, présente les innovations majeures du CCAG relatif aux technologies de l’information et à la communication (TIC), publié au JO du 16 octobre. La principale modification concerne l’introduction d’un chapitre qui aborde spécifiquement la gestion de la propriété intellectuelle dans les TIC, avec la distinction d’un régime de cession et d’un régime de concession des droits d’utilisation.
Voilà, c’est fait. Les trois derniers cahiers de clauses administratives générales (CCAG) qui manquaient à l’appel sont sortis. Les cahiers des charges types pour les prestations intellectuelles (PI), les marchés industriels (MI) et les nouvelles technologies de la communication (TIC) ont été publiés ensemble au JO du 16 octobre (1), clôturant ainsi définitivement le chantier de refonte de ces documents entam&
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