Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé

Info du jour
  • 26/03/2010

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a passé en revue, hier 24 mars, les textes et modifications en préparation. Sont annoncés au programme : le décret sur les concessions de travaux, celui sur les comités consultatifs de règlement amiable, la publication de l’avis ex-ante volontaire, une clarification des formulaires de marchés types, la transposition de la directive défense et de la directive sur les délais de paiement.

Invitée à ouvrir le colloque de l’APASP (association pour l’achat dans les services publics) sur l’actualité des marchés publics, qui se tient le 24 et le 25 mars à Paris, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridique du Minefe, a servi une entrée plus que copieuse aux participants. Elle a en effet passé en revue quasiment tous les textes et projets qui touchent de près ou de loin à la commande sur le plan national et communautaire. Le menu a commencé par une dégustation que l’on pourr

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