Une suspension qui coûte cher

Info du jour
  • 11/06/2010
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Le Conseil d’Etat vient de condamner la ville de Marseille à verser respectivement plus de 51 000 et 24 000 euros aux titulaires d’un marché d’entretien d’espaces verts parce qu’elle avait suspendu le contrat pendant deux mois.

Carton rouge pour Marseille. L’arbitre suprême des marchés publics a sanctionné la ville championne de France de foot pour mauvaise application des règles du jeu d’un contrat d’entretien des espaces verts conclu en 1997. La suspension pendant deux mois de son marché à bons de commande, à l’époque par souci d’économie, entre dans la catégorie des mauvais gestes. Le contrat prévoyait un prix annuel et global avec une facturation par douzièmes.  « L'ordre donné par la ville de Marseille à la sociét

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