Livry-Gargan donne une 2e chance aux entreprises qui ne donnent pas satisfaction

Info du jour
  • 07/10/2010

L’éviction d’une entreprise qui n’a pas donné satisfaction lors du précédent marché reste un exercice délicat. Confrontée à ce problème, la ville de Livry-Gargan s’est fondée sur l’analyse poussée des offres de deux candidats qui n’avaient pas respecté le cahier des charges par le passé. L’une s’est retrouvée mal classée, l’autre a remporté un lot.

Comment écarter une entreprise qui n’a pas donné satisfaction lors du précédent marché ? La réponse n’est pas évidente en commande publique. Au nom des sacro-saints principes d’équité et d’égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur ne peut mettre de côté d’emblée un candidat au motif qu’il n’a pas donné satisfaction par le passé. Et ce, même si les défaillances se sont avérées particulièrement lourdes. « Les candidats ont droit à la rédemption », résume l’avocate Laure Thierry. La ville

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