Quelles irrégularités graves lors de la passation pourraient conduire à la nullité d’un contrat ?
Depuis la jurisprudence Béziers, les interprétations des irrégularités et vices pouvant conduire à la nullité du contrat ont varié. A l’occasion de plusieurs contentieux examinés par le Conseil d’Etat, le rapporteur public Nicolas Boulouis a proposé plusieurs pistes pour « dissiper » les malentendus sur cette jurisprudence et esquissé le début d’une cartographie afin de rendre plus cohérentes les positions du juge.
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