Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»

Info du jour
  • 13/04/2011
partager :

Le commissaire européen chargé du Marché intérieur Michel Barnier a fait le point, début avril, sur les préparatifs en cours concernant les deux initiatives législatives qui encadreront les concessions de service et l’accès des entreprises de pays tiers aux contrats publics dans l’Union européenne.

La Commission européenne a assuré avoir entendu le message des organisations de collectivités territoriales qui redoutent que la future proposition de directive régissant les concessions de services limite leur marge de manœuvre au niveau local. «Nous envisageons la création d’un cadre léger, limité à certaines règles de base, qui ne remettra pas en question les cadres législatifs nationaux là où ils fonctionnent bien. Il n’imposera pas de fardeaux administratifs excessifs pour les collectivit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet