PPP Ecotaxe : l’Etat doit reprendre à zéro la procédure

Tribune
  • 24/03/2011

Le juge du référé précontractuel vient de donner un coup d’arrêt à la procédure de conclusion du PPP écotaxe. Dans une ordonnance récente, il a annulé tout le travail effectué par l’Etat depuis maintemant presque deux ans. Pierre Guillot et Paul Lignières, avocats au cabinet Linklaters LLP, décryptent les motifs de cette annulation.

A la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de créer une taxe sur les poids lourds qui empruntent certaines routes ou autoroutes gratuites. Cette taxe a pour but de limiter la tendance des poids lourds à emprunter les itinéraires gratuits plutôt que les autoroutes à péage, en particulier suite au déploiement en Allemagne d’un système de taxation des poids lourds (Toll Collect), qui a entraîné un fort report de trafic sur le réseau gratuit en Alsace. La mise en place de

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