Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles

Info du jour
  • 13/05/2011
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La volonté du gouvernement de modifier l’article 53-4, lors de la prochaine réforme du Code, pour faire une place aux agriculteurs, risque fort de déclencher les foudres de la Commission, car le droit de préférence à la française n’est pas jugé eurocompatible.

Mai-juin 2010. A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture, Bruno Lemaire, ministre en exercice, repousse tous les amendements parlementaires en faveur du circuit court, comprenez achat public de denrées alimentaires de proximité. Sénateurs et députés ont fait feu de tous bois pour que la commande publique fasse la courte échelle aux producteurs locaux : commande sans publicité, ni mise en concurrence « si les circonstances le justifient ou si son montant e

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