Rares sont les ordonnances rendues en matière de délégation de service public (DSP). Le tribunal administratif de Besançon est venu rappeler qu’en DSP, la souplesse des procédures issue de la loi Sapin n’empêche pas le respect des grands principes de la commande publique. En l’espèce, le syndicat intercommunal d’Auxon-Chatillon-le-Duc a lancé deux consultations pour la passation de délégations relatives à la gestion du service public de la distribution de l’eau potable et du service public de