Décret 15 000 € : au JO dans quelques jours

Info du jour
  • 07/12/2011
partager :

Après 2008, 2011. Le gouvernement s’apprête à publier au JO le décret relevant le seuil des petits achats à 15 000 euros HT. François Baroin, ministre des Finances, l’a déjà signé. Il est en contre seing dans les autres ministères. Un comité de pilotage avance sur la mise en place d’une plateforme de centralisation des AAPC.

Les deuxièmes assises de la simplification, qui se sont tenues mardi 6 décembre 2012, au ministère des Finances, en présence de Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat aux PME, à l’artisanat et au tourisme, et de Jean-Luc Warsmann, le président de la commission des lois de l’assemblée nationale et le chef de la mission de la simplification, ont été l’occasion d’annoncer de substantielles mesures en matière de commande publique. La première, attendue dans les tout prochains jours, concerne la p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet