Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

Info du jour
  • 05/04/2012

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives européennes hier, à l'occasion d'une session d'études de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la procédure concurrentielle avec négociation, l’éventuelle suppression de l’annexe 2B, la coopération public/public, sans oublier évidemment la super autorité de contrôle, baptisée « big brother », et le texte sur les concessions que la France refuse en bloc.

Bruxelles est actuellement le théâtre d’intenses luttes et tractations. Depuis que les projets de directives sur les marchés publics et les concessions sont en route, la France, direction des affaires juridiques de Bercy en tête, multiplie les allées et venues pour défendre ses positions. Le sujet occupe l’équipe de Catherine Bergeal pas moins de trois jours sur cinq en ce moment, voire plus « s’il faut aller discuter entre quatre yeux avec la Commission européenne et faire du lobbying auprès

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