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MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière
Commet un manquement aux obligations de mise en concurrence, la personne publique qui, après négociations, retient comme attributaire une entreprise dont l’offre n’est pas conforme au cahier des charges. Cette situation a pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques du marché telles que définies dans les DCE. Le juge du référé précontractuel a sanctionné ce comportement en annulant partiellement la procédure de passation.
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