
Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ
Cela se précise. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livré de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marchés publics et la forme qu’elle prendra (document à télécharger). Une loi et un décret relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat sont attendus entre avril et décembre 2015 tandis que tous les BEA seront abrogés et renvoyés au droit commun domanial. L’habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnance en matière de marchés publics, introduite dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, devrait passer en conseil des ministres le 25 juin et déposée au Parlement en juillet. La DAJ prépare également un fascicule sur les bonnes pratiques d’achat.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06