Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global

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Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est pas en mesure d’assurer par elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. De plus, il considère que la concurrence n’est pas restreinte, puisque les entreprises peuvent répondre en groupement.

Pour mettre fin à une situation archaïque, la commune d’Hénin-Beaumont a lancé un marché pour se doter d’une solution informatique dans laquelle le logiciel de gestion des ressources humaines, le logiciel de gestion financière et le logiciel de la commande publique sont interfacés. Estimant entrer dans les exceptions posées par l’article 10 du CMP, la ville passe un marché global. L’objectif est de faire en sort

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