
DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres
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Prestation funéraire
Absence de saisine du comité technique, absence de publication au JOUE, non-respect du délai de validité des offres… Les moyens sont nombreux, mais aucun n’a séduit le juge du recours Tropic qui a refusé d’annuler une convention de DSP pour l’exploitation d’un crématorium.


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