DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres

Info du jour
partager :

Absence de saisine du comité technique, absence de publication au JOUE, non-respect du délai de validité des offres… Les moyens sont nombreux, mais aucun n’a séduit le juge du recours Tropic qui a refusé d’annuler une convention de DSP pour l’exploitation d’un crématorium.

Candidate évincée à la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un complexe funéraire, la société des Crématoriums de France a saisi le juge du recours Tropic Travaux en vue d’obtenir l’annulation de la convention signée entre la commune de Beaucaire et la société Atrium. Pour faire tomber le recours, la ville a soutenu  que celui-ci &e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.