La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?

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Examiner la dépendance économique de ses fournisseurs est une démarche souvent associée à la recherche d’un éventuel abus de dépendance économique. Or c’est surtout un élément qui peut avoir son importance dans une quête de bonne gestion du contrat. Explications.

L’abus de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce, au même titre que les ententes et les abus de position dominante (C.com, art. 420-2). Ainsi un acheteur qui serait dans ce cas de figure s’expose à des sanctions pécuniaires de la part de l’Autorité de la concurrence. Mais pas que ! Il y a aussi un risque que sa solvabilité soit recherchée en cas de procé

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