En octobre 2014, Antoine Grau, alors maire depuis quatre mois de cette commune de 7500 habitants, signe un chantier prévoyant l’installation de locaux provisoires annexes à la mairie en attendant des travaux d’extension du bâtiment obsolète et peu fonctionnel. Un marché de 65 400 € HT qui n’a pas donné lieu à un appel d’offres et à une mise en concurrence des entreprises. « Le directeur général des services a émis des doutes et j’ai aussitôt résilié le marché. Il n’y  a eu aucun préjudice pour la commune. » En décembre de cette même année, il écrit au procureur pour lui signaler l'irrégularité. Un an après, la brigade financière l’informe du démarrage d’une enquête qui durera un an. « J’ai été entendu comme témoin pour clore l’enquête, relate le maire avec émotion, en fait, j’étais en garde à vue. Pendant 10 heures. On m’a pris mon portable, on m’a photographié, j’avais l’impression d’être Mesrine.  C’est épouvantable. »

On m’a pris mon portable, on m’a photographié, j’avais l’impression d’être Mesrine. C’est épouvantable

«Le maire a lui-même démarré tout le processus judiciaire», analyse Cyril Coupé, avocat spécialisé dans les marchés publics au sein du cabinet Coupé-Peyronne et associés, du groupe Goutal, Alibert et associés, tout en estimant qu'Antoine Grau a été particulièrement vertueux dans sa démarche. En effet, après plusieurs renvois, l'audience concernant la mairie de Lagord a lieu en mai 2017. Fin août 2018, il a été condamné à 5 000 € d’amende avec sursis. « La condamnation est symbolique, mais j’aurais dû être relaxé », témoigne le maire de Lagord. Son ancien directeur des services techniques, Richard Liautey, a écopé de 3000 € d'amende avec sursis. Pour Cyril Coupé, la relaxe n'était pas envisageable car « l'infraction a été commise, la démarche positive de l'élu ne peut que se ressentir au niveau de la peine. Le repentir ne change rien à l'infraction. Et en matière de marché, on part du principe que si le maire se trompe, c'est en connaissance de cause. »  Il estime cependant que la peine prononcée a été nuancée grâce au repentir, car en cas de non-respect du code des marchés publics, il est plus fréquent de voir des amendes sans sursis et des peines d'inéligibilité.

« Il est impossible de tout lire »

Pour Antoine Grau, cette erreur d’appréciation est liée à un manque d’expérience et aux multiples sollicitations auxquelles un maire doit répondre. « Quand vous démarrez ce mandat, les sachants sont les cadres, moi je n’avais jamais eu de mandat, je n’avais même été élu d’opposition… A quoi cette erreur est-elle due ? Une négligence ? De la légèreté ? Une pratique héritée de l’ancienne mandature ? Je ne sais pas, je n'ai aucune raison de douter d’un document que l’on me soumet. » Au cours de sa garde à vue, la police lui a dit qu’il devait tout relire. « C’est impossible… », lâche-t-il. Aujourd’hui, il estime travailler plus en tant que maire que lorsqu’il était médecin anesthésiste. « La proximité des habitants, la gestion de la délinquance, les problèmes techniques… », énumère-t-il pour attester qu’il est difficile de suivre le volet administratif de près.

L’administration est déconnectée de la réalité, on est corseté de réglementations. Il faut trouver un cadre qui évite les dérives sans empêcher d’avancer. Tous les maires des communes avoisinantes m’ont dit que ça aurait aussi pu leur arriver

D’ailleurs, à la suite de cet événement, il a recruté une directrice juridique responsable des marchés publics, a réinstauré la culture de l’écrit et depuis, tous les courriers soumis à signature passent par le DGS. « Les mairies subissent la baisse des dotations de l’état et cela a une incidence sur la masse salariale : on manque de personnel et de compétences dans les services administratifs. » Cette expérience lui a fait réaliser la complexité des procédures, qui ralentit les projets. « L’administration est déconnectée de la réalité, on est corseté de réglementations. Il faut trouver un cadre qui évite les dérives sans empêcher d’avancer. Tous les maires des communes avoisinantes m’ont dit que ça aurait aussi pu leur arriver ». « La matière est technique et la rigueur des marchés publics peut leur tomber dessus, confirme Cyril Coupé ;  la tranche des marchés entre 25 000 € HT et 90 000 € HT est la plus compliquée à gérer car il n'y a pas de règles ». Et c'est justement dans cette tranche là que les petites communes passent la plupart de leurs marchés : « il y a des lacunes de formation dans ce domaine et pas assez de moyens pour passer par un assistant à maîtrise d'ouvrage », reconnaît l'avocat. Choqué, Antoine Grau ne sait pas s’il se représentera à son poste en 2020. « Je suis en phase de réflexion, cela me fait hésiter, mais pourrait aussi me permettre de réaffirmer mon envie d’œuvrer pour la collectivité. » Et à ce jour, les travaux d’extension de la mairie ont été abandonnés.