Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées

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Un candidat évincé peut-il contester devant le juge du référé précontractuel de l’ordre administratif une convention d’exploitation des installations annexes sur les autoroutes concédées ? Le Conseil d’Etat répond à cette problématique (inédite pour celui-ci).

Le Conseil d’Etat rend pour la première fois une décision à propos de la compétence du juge du référé précontractuel de l’ordre administratif dans le cadre d’un contentieux portant sur la passation d’un contrat issu de l’article L.122-23 du code de la voirie routière. Quèsaco ? C’est une convention passée « par le concessionnaire d’autoroute en vue de faire assurer par un

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