
CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or
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Commission d'appel d'offres
La signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, Arnaud Latrèche explique comment le département de la Côte-d’Or est passé en 2019 à la dématérialisation et comment, dans le cadre des CAO « à distance », il procède désormais.


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