
Groupement de commandes : passation de marchés avant la signature de la convention constitutive
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des achats : groupement de commandes
Une passation d’un marché public, lancée dans le cadre d’un groupement de commandes, peut-elle voir le jour avant la signature de la convention constitutive de celui-ci ? Cette interrogation, qui a émergé sur les réseaux sociaux, fait suite à la jurisprudence estivale "Métropole Nice-Côte d’Azur". L’objectif serait de réduire les délais d’obtention de la prestation issue de cette mutualisation. Des avocats se sont penchés dans nos colonnes sur cette problématique...


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