La Folle Semaine des Marchés Publics

Groupement de commandes : passation de marchés avant la signature de la convention constitutive

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Une passation d’un marché public, lancée dans le cadre d’un groupement de commandes, peut-elle voir le jour avant la signature de la convention constitutive de celui-ci ? Cette interrogation, qui a émergé sur les réseaux sociaux, fait suite à la jurisprudence estivale "Métropole Nice-Côte d’Azur". L’objectif serait de réduire les délais d’obtention de la prestation issue de cette mutualisation. Des avocats se sont penchés dans nos colonnes sur cette problématique...

Le Conseil d’Etat vient d’admettre la possibilité  pour une collectivité d'anticiper le transfert d’une compétence, et de démarrer le processus achat, le temps que la démarche se concrétise. Il ressort de sa décision "Métropole Nice-Côte d’Azur" que : «  lorsqu’une personne publique a vocation à exercer la compétence nécessaire à la conclusion e

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