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La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

A propos de l’auteur

L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu’elle considère comme un juste équilibre.

La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) revient sur le niveau d’information qu’un pouvoir adjudicateur doit transmettre à un soumissionnaire éconduit. Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel) précise que l’arrêt en question est particulier. D'une part, il ne s’agit pas d’une question préjudicielle, mais de la cassation d’un arrêt du TUE (Tribunal de l’Union Europ&eac

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