RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol. 1)
Cet article fait partie du dossier :
RGPD et commande publique
Les acheteurs font face, depuis le 25 mai, à un texte qui ne leur était pas destiné : le RGPD. Ce document européen, adopté dans le but de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques, impacte la commande publique dès lors que le titulaire d’un contrat est amené à manipuler des informations sensibles issues des agents du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public ou des citoyens. Dorénavant, l’acheteur doit veiller à la protection de ces éléments par le prestataire. Une réflexion sur ce point est nécessaire dès la préparation du marché ou de la concession.
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