Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ?

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Avec la loi "Climat et résilience", l’Etat mettrait sous tutelle l’acheteur public dans sa politique de développement durable. La généralisation d’un critère environnemental, sans tenir compte du segment d’achat, ne passe pas. Cette mesure continue d’être critiquée, comme en atteste le débat du Club Marché de Marchés Online. L’acheteur public ne serait plus un consommateur mais un « consommacteur » de l’environnement...

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 ne serait pas révolutionnaire en matière de commande publique. En revanche, elle limiterait le pouvoir discrétionnaire des acheteurs publics, au regard des moyens mis à sa disposition afin de pouvoir répondre aux objectifs de développement durable, à entendre les intervenants du Club Marché (Marchés Oline). Evènement qui s’est déroulé l

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