Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?

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En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL Assurances dans son traditionnel rapport annuel. Mais… gare aux manquements à la probité !

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’occasion pour l’organisme de faire un point. Et de lever les idées reçues.    Une hausse des poursuites et un taux de mise en cause pénale quasi-nul Certes, le nombre de poursuites à l’encontre des acteurs politiques et administratifs ne c

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