Le PNAD 2022/2025 : &quot;un plan d&amp;#039;ambition ; un signal pour les acheteurs&quot;

Le PNAD 2022/2025 : "un plan d'ambition ; un signal pour les acheteurs"

Info du jour

 10/03/2022
 Jean-Marc Joannès

Cet article fait partie du dossier :

Plan national pour des achats durables (PNAD)

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Le PNADD est mort, vive le PNAD ! Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, et Thibault Guilluy, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, présentent à la presse, lundi 14 mars, le nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022- 2025). La rédaction vous en livre les principaux éléments.

Le PNAD, « c’est la feuille de route que se donne l’Etat pour développer l’achat durable. Un plan d’ambition : étendre de façon et massive et généralisée les considérations environnementales et sociales, dans l’ensemble dans l’achat public et de porter par effet de propagation dans l’achat privé » annoncent Thomas Lesueur (Commissaire général au développement durable) et Thibault Guilluy (Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises).

Faire mieux !

Un PNAD "ambitieux", car il s'agit aussi de faire mieux. Thomas Lesueur le reconnaît, « les deux premiers PNAD n'ont pas atteint tous leurs objectifs.» Thibaut Guilluy admet que l’Etat n’a pas été au rendez-vous, entre l’énoncé des objectifs ambitieux et les actions qui ont été menées. A l’inverse, il salue le côté dynamique des collectivités territoriales…
Ces échecs seraient dûs, selon eux, à une absence de leviers juridiques et à l'insuffisance des moyens d’accompagnement. Par ailleurs, « les deux premiers plans manquaient de force au niveau de la gouvernance ».

Mais tous deux assurent que l’édition 2022 a su en tirer les enseignements. Le PNAD prévoit, lui, des « éléments de gouvernance formalisées avec des moyens financiers et humains, avec une équipe projet interministérielle déjà opérationnelle ».
Le Commissariat général au développement durable pilote le PNAD. Mais s'appuie sur la Direction des achats de l'Etat, la Direction des affaires juridiques de Bercy, la Direction générale des entreprises et la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Rehausser les ambitions... et donner un signal aux acheteurs

Objectif principal du PNAD : "rehausser les ambitions de la France en matière de promotion d’une commande publique durable grâce, notamment, à un réseau d’acheteurs publics durables consolidé. Il doit en outre permettre une accélération de la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) en développant la sensibilisation des acteurs à ces enjeux, en développant la communication autour des bonnes pratiques ainsi que les relations avec les fédérations et filières professionnelles (…) Il doit également permettre de suivre et d’évaluer collectivement, avec l’ensemble des acteurs concernés, et à intervalles réguliers, la stratégie nationale en matière d’achat durable, pour la faire évoluer le cas échéant."

Les acheteurs publics ont besoin de ce signal, le PNAD, pour se donner la liberté d’aborder l’achat durable concrètement, dans une logique d’adhésion collective

Thibault Guilluy se félicite du nouveau virage pris par l'achat public : « il fallait sortir de la logique du moins disant qui a longtemps prévalu et s'inscrire dans une stratégie globale de performance, tenant compte des externalités positives ». « En la matière, il faut être progressif et ne pas attendre 2026 pour tester et permettre aux acheteurs publics d’avancer » renchérit Thomas Lesueur.

Selon Thomas Lesueur, le PNAD c’est aussi un « signal fort » : « Les acheteurs publics ont besoin de ce signal pour se donner la liberté d’aborder l’achat durable concrètement, dans une logique d’adhésion collective. Ils y trouveront des repères et des outils. Notamment par la plateforme collaborative RAPIDD » (Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable).

En appui et adossé à la loi "Climat et Résilience"

Le PNAD n'est pas un outil contraignant, mais plutôt une feuille de route pour les acheteurs publics. Un objectif vers lequel ils doivent converger. Toutefois, Thomas Lesueur insiste sur le rôle que va jouer la loi "Climat Résilience" dans la réussite de ce PNAD, en particulier l'article 35 de la loi :

d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale. Une considération environnementale est définie comme la prise en compte de la dimension environnementale, « au sens large », dans l’acte d’achat ;
d’ici 2025 toujours, 30 % des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale, définie comme « la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat ». Il peut s’agir de l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, de lutter contre les discriminations, de s’assurer le respect des exigences éthiques ou équitables, de la performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.

Le PNAD n’est pas un outil isolé des autres plans et stratégies environnementales. Tous, au contraire, convergent !

Thomas Lesueur et Thibault Guilluy insistent : « le PNAD n’est pas un outil isolé des autres plans et stratégies environnementales (France carbone, Energie Climat, Décarbonations)… Tous, au contraire, convergent !».

L'accompagnement et la collaboration, clés de succès du PNAD

Le PNAD 2022/2025 entend "aider les acheteurs à s’emparer de ses objectif" et "mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD". La formation aux achats publics durables tient une place importante notamment en en facilitant l’accès, aussi bien en formant les « décideurs publics et privés » et les « acteurs économiques » qu’en recensant les bonnes pratiques (Spaser, agenda 21, plans chartes labels ou équivalents).
Enfin, le PNAD compte sur les réseaux d’acheteurs, qu’il conviendra dans un premier temps de "cartographier", avant de les étendre. L’idée, c’est dans un second temps de « permettre à chaque acheteur d’identifier les réseaux mobilisables sur son territoire. »

Des facilitateurs... et un ambassadeur

Le PNAD, c'est donc un levier d’accompagnement, avec un volet formation et le développement des "facilitateurs".
Des facilitateurs sociaux, mais aussi désormais "environnementaux". C'est la nouveauté du PNAD, cette « approche commune environnementale et sociale par les facilitateurs, en action coordonnée ». La réflexion sur les facilitateurs environnementaux a été construite avec Alliance Ville emploi (AVE) explique Thibault Guilluy.

Et c’est promis, il y aura des cofinancements pour venir au soutien des acteurs locaux, et « couvrir les zones blanches », sachant que ces facilitateurs environnementaux, à l’instar des facilitateurs sociaux, « devront apporter leurs services à l’ensemble des acteurs d’un territoire ».
Le nombre de ces facilitateurs pourrait donc être porté à 500 (contre 350 faciliteurs sociaux à l'heure actuelle). Avec un cofinancement de l'Etat afin d'en faciliter au maximum le déploiement, notamment auprès des plus petites structures.

Les facilitateurs environnementaux, à l’instar des facilitateurs sociaux, devront apporter leurs services à l’ensemble des acteurs d’un territoire

A vos CV ! : l'achat durable recherche son ambassadeur ! C'est une autre nouveauté dans la gouvernance du PNAD : la nomination prochaine (comprendre "après les élections"...) d'un ambassadeur des achats durables. Sa mission : « mobiliser les énergies et donner de la permanence à l’incarnation de cette fonction d’achat durable ».
Les contours de la fiche de poste sont livrés : l'ambassadeur devra être issu de la sphère publique, avec de préférence une expérience en collectivité. Il devra avoir une certaine notoriété, et une expérience de l'achat public n'est pas exigée (NDLR : Vous vous reconnaissez dans ce profil? Alors n'hésitez pas à postuler !).

Une évaluation qui viendra avec le temps

Des indicateurs vont être produits par la DAE. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) aura la charge par la suite de récupérer et de les suivre,explique Thibaut Guilluy. Mais la réussite ou non de ce PNAD sera probablement visible dans les données recueillies par l’Observatoire de la commande publique (OECP), qualifié ici par Thomas Lesueur de : « véhicule de l’information ».

Cela étant, Thomas Lesueur et Thibault Guilluy en sont persuadés, on pourra observer rapidement des signaux très forts de réussite : « La question n’est plus de savoir s’il faut du durable dans l’achat public, mais comment. C’est tout l’objet du nouveau PNAD : un cadre de référence pour faire évoluer l’achat durable ».