
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
Cet article fait partie du dossier :
Favoritisme : infraction pénale
Favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion... les délits encadrant le droit de l’achat public sont nombreux et pèsent parfois comme des épées de Damoclès sur la tête des acheteurs. Anna Maria Smolinska, Avocate au barreau de Lyon, dresse le bilan des évolutions récentes du droit pénal de l’achat public et en envisage les évolutions.

Anna Maria Smolinska est avocate au barreau de Lyon. Son regard d’avocate, en lien avec les acheteurs comme avec les soumissionnaires, permet de faire dresser un bilan en forme de perspectives d’une matière oscillant entre garde-fou salutaire et frein limitant l’initiative publique.
Selon vous, quelles sont les évolutions majeures de ces dernières années en matière de droit pénal de l’achat public ?
Anna Maria

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25 06h08
- Johanna Granat
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08