Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

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Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaître une offre comme étant anormalement basse, à l’occasion de la passation d’un accord-cadre à bons de commande. Décision intéressante, puisque le caractère d’une OAB s’apprécie dans sa globalité....

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CCP, art.  L. 2152-5). C’est à ce titre que le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) écarte la  proposition d’un candidat, dans le cadre de sa passation d’un accord-cadre à bon de commande relatif notamment à la recherche et la caractérisatio

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