Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides

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Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des arrivages des vaccins contre la Covid-19 ne cesse d’être critiquée. Mais l’objet du présent litige porte d’abord sur une divergence d’interprétation des dispositions du marché, qui aurait conduit le soumissionnaire à ne pas pouvoir déceler aisément cette exigence…

Une durée de livraison d’une offre excédant celui du cahier des charges la rend irrégulière. A l’instar d’un délai proposé par un soumissionnaire qui serait, cette fois-ci, inférieur à celui requis par l’acheteur. C'est l'affaire qu'a dû jugé le tribunal administratif (TA) de Montreuil. En l’espèce, la commune d’Aulnay-sous-Bois lance un appel d’offres relatif &a

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